Marie-Annick Topin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Topin (Marie-Annick)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000433081
(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 2004
28/01/2004
De:
Topin (Marie-Annick)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gap
"
JORFTEXT000000416622
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2002
06/11/2002
